Conditions Générales de Services (CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Atlas Automobile fournit ses prestations aux clients.

Les services proposés comprennent notamment :

Dépôt-vente de véhicules ;
Recherche personnalisée de véhicules en France et à l'international ;
Assistance à l'importation de véhicules ;
Accompagnement dans les démarches administratives liées à l'acquisition d'un véhicule.

2. Identification du prestataire

Atlas Automobile

SAS au capital de 5 000 €

Siège social :
6 Avenue de la Rotonde
60180 Nogent-sur-Oise

RCS Compiègne

Président : Ethan Victor

Email : contact@atlasautomobile-group.com

3. Demande de prestation

Toute demande effectuée par un client fait l'objet d'une étude préalable.

Les caractéristiques du véhicule recherché, les prestations souhaitées, les délais et les éventuels frais font l'objet d'un accord préalable entre les parties.

4. Recherche personnalisée

Atlas Automobile s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rechercher un véhicule correspondant aux critères communiqués par le client.

L'entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun véhicule ne peut être garanti disponible sur le marché au moment de la recherche.

5. Importation de véhicules

Lorsque le client sollicite une prestation d'importation, Atlas Automobile intervient comme intermédiaire et accompagnateur dans les démarches nécessaires.

Les délais d'importation peuvent varier selon :

le pays d'origine ;
les formalités administratives ;
les délais de transport ;
les procédures douanières le cas échéant.

Atlas Automobile ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers.

6. Dépôt-vente

Dans le cadre d'un dépôt-vente, les modalités de commercialisation du véhicule sont définies par contrat entre le propriétaire et Atlas Automobile.

Le propriétaire garantit être titulaire des droits lui permettant de vendre le véhicule.

7. Prix

Les prix des prestations sont communiqués au client avant toute validation.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros.

Les frais administratifs, de transport, d'immatriculation ou toute autre dépense spécifique peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire préalablement portée à la connaissance du client.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis, le mandat ou le contrat signé entre les parties.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours.

9. Responsabilité

Atlas Automobile ne pourra être tenue responsable :

des informations erronées fournies par le client ;
des retards imputables à des tiers ;
des évolutions du marché automobile ;
de l'indisponibilité d'un véhicule précédemment identifié.

La responsabilité d'Atlas Automobile est limitée aux dommages directs résultant d'une faute démontrée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Rétractation

Lorsque le client bénéficie du statut de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance, il peut disposer d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Toutefois, certaines prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, avec l'accord du client, peuvent ne plus être éligibles à ce droit.

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.